Le Passeport Prévention est un projet majeur pour la santé et la sécurité au travail. Ce dispositif, qui devait initialement être déployé pour les employeurs et les organismes de formation en 2024, a vu sa date de mise en disponibilité repoussée à 2025.
Ce report permettra d’ajuster les fonctionnalités du passeport aux besoins réels des utilisateurs, en offrant un outil plus précis et adapté à la gestion des formations en santé et sécurité au travail.
Pourquoi un Passeport Prévention ?
La loi du 2 août 2021 souligne l’importance de la prévention des risques professionnels, en mettant en place le Passeport de Prévention.
Cet outil numérique vise à centraliser les données relatives aux formations en santé et sécurité, permettant ainsi de faciliter la traçabilité des parcours de formation des travailleurs.
Il s’adresse aux travailleurs, employeurs, et organismes de formation pour optimiser la gestion et le partage d’informations sur les compétences en matière de sécurité.
Impact sur les employeurs et organismes de formation
Conformément à l’article L. 4141-5 du Code du travail, une responsabilité nouvelle incombe aux employeurs : celle de renseigner les informations relatives aux formations en santé et sécurité au travail octroyées à leurs employés. Ceci inclut une variété de documents attestant de la formation, tels que diplômes, certificats et autres habilitations.
À partir de 2025, les employeurs et les organismes de formation seront tenus de déclarer les formations délivrées en matière de santé et sécurité au travail.
Cela concerne uniquement les formations dispensées après l’ouverture de l’espace de déclaration du Passeport de Prévention. Ce changement implique une nouvelle obligation de déclaration pour les employeurs, mais également une opportunité d’améliorer la prévention des risques professionnels grâce à une meilleure gestion des formations.
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Avantages pour les travailleurs
Depuis mai 2023, les travailleurs et demandeurs d’emploi peuvent accéder à une version bêta du Passeport, permettant de regrouper leurs certifications et formations en prévention des risques professionnels.
Cette initiative valorise le parcours professionnel des individus en mettant en lumière leurs compétences en santé et sécurité, contribuant ainsi à une meilleure prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Le Passeport de Prévention constitue une avancée significative dans la gestion de la santé et sécurité au travail. Malgré le report à 2025 pour les employeurs et les organismes de formation, ce dispositif promet d’améliorer la prévention des risques professionnels, en offrant un outil centralisé pour la traçabilité et la gestion des formations.
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Sa mise en place s’inscrit dans une démarche globale de sensibilisation et d’amélioration de la qualité de vie au travail, reflétant l’engagement de tous les acteurs du monde du travail en faveur de la sécurité et de la santé des travailleurs.
